Les précisions du Conseil supérieur de l’audiovisuel.
Mise à jour avec les précisions du CSA : L’information a été relayée par de nombreux médias, dont Première. Après être entré en contact avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), ce dernier indique avoir seulement pris acte de l’opération de gratuité de Canal + et de certaines de ses chaînes thématiques. Cette opération devait, dès l’origine, se dérouler jusqu’au 31 mars (et non pas jusqu’au 15 avril), comme le démontre le communiqué de Canal + ici. Le CSA confirme avoir bien envoyé un courrier à la chaîne en appelant Canal +, mais uniquement pour les inviter à ne pas prolonger l’opération au-delà de la durée prévue, pour les raisons citées plus bas. Le CSA n’a donc pas, comme nous l’avons indiqué dans ce papier par erreur, demandé à Canal + de raccourcir son offre de 15 jours.
Concernant la date du 15 avril : cette date concerne en fait les personnes déjà abonnées à Canal +, qui ont donc eu accès à toutes les chaînes cinéma, séries, jeunesse et documentaires de la chaîne en plus de leur abonnement. Il y a donc eu une confusion entre cette date et celle du 31 mars, qui vise uniquement le passage intégral en clair pour tous (sur les box SFR, Free, Orange et Bouygues).
La nouvelle avait ravi de nombreuses personnes confinées chez elles. Alors que l’épidémie du coronavirus paralyse une partie du monde, Canal + a décidé de participer au divertissement des Français en proposant sa chaîne en clair pour tous les abonnés possédant une box Internet jusqu’au 15 avril. Sauf que cette initiative n’est pas vraiment du goût du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), qui a rappelé la chaîne à l’ordre. D’après une information de la revue La Correspondance de la Presse relayée sur Twitter, le CSA voudrait mettre un terme à cette offre en clair en l’écourtant au 31 mars plutôt qu’à la mi-avril.
"L’opération que Canal + a lancé ne peut que être limitée dans la durée car elle est de nature à altérer l’équilibre entre les chaînes payantes et les chaînes gratuites. Elle est de nature à remettre en cause la chronologie des médias et elle pose des questions vis-à-vis des autres diffuseurs et des ayants droit. Le CAS est aussi là pour rappeler aux acteurs qu’il y a une règle d’ensemble qu’il faut veiller à respecter même si nous faisons preuve de compréhension", peut-on lire.
La nouvelle avait également suscité la colère de Pascal Rogard, le directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), qui s’est exprimé hier dans les colonnes du site web Next Inpact. "Au risque de me faire écharper par les gogos de la gratuité l'opération Canal plus en clair est une honte qui bafoue toutes les règles de droit et en particulier du droit d'auteur. Le CSA doit réagir avec la plus grande fermeté », avait-il déclaré. Et d’ajouter : « Canal+ a signé des contrats avec les producteurs pour une diffusion cryptée, ces mêmes producteurs pour une partie d’entre eux ont même cédé des exclusivités de diffusion à des chaînes en clair comme TF1, M6 et d’autres. Le fait de diffuser en clair ces films ne respecte donc pas le principe du droit d’auteur alors que Canal+ depuis un an ne cesse de prétendre qu’il veut être le champion de la lutte contre la piraterie. En matière de management, c’est l’exemplarité qui compte." Le coup de gueule a semble-t-il été entendu.
Pour l’heure, ni le groupe Canal, ni Maxime Saada, son président, n’ont réagit à cette information.
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