D’après Les Echos, Nicolas de Tavernost, directeur du groupe M6, réclame une centaine de millions d’euros à l’Etat. Il estime ne pas avoir été indemnisé comme prévu pour le passage des chaînes hertziennes au numérique.
C’est ce qui s’appelle taper fort ! Le groupe M6 aurait en effet l’intention, d’après des informations exclusives du journal économique Les Echos, d’envoyer "dans les prochains jours" un courrier au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, afin de réclamer à l’Etat une indemnisation d’une centaine de millions d’euros.En effet, d’après la loi de 2007 sur la télévision du futur, TF1, M6 et Canal+ devaient se voir attribuer une "chaîne bonus" en contrepartie des frais importants engendrés par le passage au numérique. Une loi qui aurait dû être abrogée après la décision de la Commission européenne d’interdire un tel arrangement. Si l’on s’en tient aux textes juridiques, les trois chaînes auraient parfaitement le droit de réclamer cette fameuse chaîne bonus !Alors que le CSA a attribué au groupe M6 une nouvelle chaîne sur la TNT, 6Ter, pensant que cela suffirait de compensation, Nicolas de Tavernost en a décidé autrement : il réclame une indemnisation pécuniaire. Et pas des moindres. Les Echos avancent le montant colossal de 100 millions d’euros, "le montant du préjudice lié à l’extinction anticipée de sa diffusion en analogique".D’après le journal économique, M6 est dans son droit. Le Conseil d’Etat a publié en 2006 un avis indiquant que "l’anticipation du passage des chaînes historiques de l’analogique au numérique portait atteinte à des situations légalement acquises". Si M6 peut réclamer une indemnisation, on se doute qu’en temps de crise, l’Etat ne va pas sortir son chéquier sans négocier.
Commentaires