Malgré un arrêt de justice, Geneviève de Fontenay maintient son concours concurrent Miss Nationale au 4 décembre 2011, lendemain de l’élection Miss France organisée par Endemol pour TF1. Explications.
Malgré un arrêt de justice, Geneviève de Fontenay maintient son concours concurrent Miss Nationale au 4 décembre 2011, lendemain de l’élection Miss France organisée par Endemol pour TF1. Explications.Le jeudi 20 octobre, un communiqué d’Endemol, la maison de production qui détient depuis 2002 la société Miss France, annonçait en substance en s’appuyant sur un arrêt de justice que Geneviève de Fontenay n’avait plus le droit d’organiser Miss Nationale. A priori, une très mauvaise nouvelle pour la dame au chapeau qui préparait pour le 4 décembre la 2ème édition de son concours concurrent de celui de Miss France (prévu lui le 3 décembre en direct de Brest sur TF1). Mais l’affaire n’est pas si simple, et n’a sans doute pas fini de rebondir. Entre Geneviève de Fontenay et la société Miss France, c’est un subtil mélange de "Je t’aime… moi non plus" et de "L’Histoire sans fin". Retour sur cet imbroglio juridique *.1. Pourquoi y a-t-il une bataille juridique entre Endemol et Mme de Fontenay ?En 2002, en vendant la société Miss France à Endemol, Geneviève de Fontenay avait signé une clause de non-concurrence jusqu’en 2013. Ne supportant plus l'image "dégradante" des Miss (véhiculée selon elle par Endemol), la dame au chapeau à l’époque salariée quitte la société en 2010 et annonce son intention d'organiser son propre concours. Aussitôt, Endemol engage une action en justice. Le 15 juin, le tribunal de commerce de Paris donne raison à Endemol : au vu de sa clause de non-concurrence, Madame de Fontenay ne peut pas organiser d'activité concurrente.2. Comment Geneviève de Fontenay a–t-elle pu organiser le concours Miss nationale ?En saisissant à son tour la justice. Par un arrêt du 9 juillet 2010, la cour d’appel de Paris juge illicite la clause de non-concurrence. La "dame au chapeau" en profite pour lancer son propre concours. Barbara Morel, est ainsi élue Miss Nationale le 5 décembre 2010. Mais Endemol décide de porter l’affaire devant la juridiction supérieure, la Cour de cassation.3. Que dit l'arrêt de la Cour de cassation du 18 octobre 2011 ?Il casse et annule l’arrêt de la cour d’appel.4. Geneviève de Fontenay peut-elle organiser son concours Miss nationale en décembre ?Pour le moment, oui. Par son arrêt, la Cour de cassation s'est déclarée incompétente au profit du tribunal arbitral, seul habilité à se prononcer sur la fameuse clause de non-concurrence. En effet, dans l'acte de vente, Endemol et Mme de Fontenay avaient convenu d’avoir recours à un tribunal arbitral plutôt qu’à une juridiction classique. Le litige n’étant pas encore tranché, Mme de Fontenay n’est sous le coup d’aucune interdiction pour Miss Nationale. Mais, elle le fait à ses risques et périls.L'avis de l'expert de Télé 7 Jours, Roland Pérez, avocat :"Geneviève de Fontenay a été maligne. Elle a gagné du temps pour pouvoir organiser son concours Miss Nationale comme si rien n'avait été jugé. Endemol pourrait considérer qu'elle agit de mauvaise foi, car elle n'a pas l'autorisation expresse de le faire. Cela pourrait coûter cher à Mme de Fontenay. Mais, au final, le tribunal arbitral ou la cour d'appel, quand ils se prononceront, pourraient très bien lui donner raison."La réaction de Geneviève…"Aucun jugement ne m'interdit pour l'instant d’organiser mon élection 2012 qui est bien calée au 4 décembre. Si jamais cela ne pouvait pas se faire, ce serait un beau gâchis pour les miss déjà élues et pour les comités qui ont engagé des frais. Dans tous les cas, je me battrai jusqu'au bout, jusqu'à ma mort s'il le faut".Et celle de la Société Miss France"A ce jour, nul ne sait ce qui se passera le 4 décembre", réagissent les conseils juridiques de la Société Miss France aux déclarations de Geneviève de Fontenay maintenant l’élection de Miss Nationale. "Pour le moment, toutes les décisions de justice ont porté sur l’élection 2011. Elles ont donné raison à la Société Miss France qui défend son activité, mais trop tard. La procédure d’arbitrage est toujours en cours. Nous espérions une décision avant fin 2011, mais elle a dû être reportée à plus tard".Caroline Douteau de Télé 7 jours*Merci à Maître Alexandra Soulier
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